<\/p>\n
Pr\u00e9sentation<\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des dispositions de la loi organique sur la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur, ainsi que du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la diffusion de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s le RGPD.<\/p>\n <\/p>\n Le but de cette politique de confidentialit\u00e9 est d’informer les propri\u00e9taires des donn\u00e9es personnelles, concernant les informations collect\u00e9es, les aspects sp\u00e9cifiques li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es, entre autres, les finalit\u00e9s du traitement, les donn\u00e9es de contact pour exercer la droits qui vous assistent, les p\u00e9riodes de conservation des informations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 entre autres.<\/p>\n <\/p>\n Contr\u00f4leur de donn\u00e9es<\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n En termes de protection des donn\u00e9es, TIMBRADOS VALENCIA, S.L., doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable du traitement, en ce qui concerne les fichiers\/processus identifi\u00e9s dans cette politique, en particulier dans la section Traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es d’identification du propri\u00e9taire de ce site Web sont indiqu\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n <\/p>\n Responsable du traitement : TIMBRADOS VALENCIA, S.L.<\/p>\n Adresse postale : Pol\u00edgono POLIGONO INDUSTRIAL, SECTOR 14, CALLE POUET DE LA GRANOTA, S\/N, 46190, RIBARROJA, (Valence).<\/p>\n Adresse e-mail : info@imcovel.es<\/p>\n <\/p>\n Traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne comprendront que celles strictement indispensables pour identifier et r\u00e9pondre \u00e0 la demande formul\u00e9e par le propri\u00e9taire de celles-ci, ci-apr\u00e8s l’int\u00e9ress\u00e9. Ces informations seront trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale, licite et transparente vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9ress\u00e9. D’autre part, les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es pour certaines finalit\u00e9s explicites et l\u00e9gitimes, et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de chaque partie int\u00e9ress\u00e9e seront ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalit\u00e9s correspondantes pour chaque cas, et seront mises \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n <\/p>\n Le propri\u00e9taire des donn\u00e9es sera inform\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es, des fins g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique afin qu’il puisse donner un consentement expr\u00e8s, pr\u00e9cis et sans \u00e9quivoque au traitement de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux aspects suivants.<\/p>\n <\/p>\n Objectifs du traitement.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Contact : R\u00e9pondre aux demandes d’informations re\u00e7ues sur les produits et services propos\u00e9s, ainsi que r\u00e9pondre \u00e0 tout autre type de question soumise par les utilisateurs.<\/p>\n Espace client : Informations fournies via la plateforme. Pour la gestion de nos services et o\u00f9 l’utilisateur peut consulter des contrats, factures, rapports, etc.<\/p>\n Gestion, conformit\u00e9 et ex\u00e9cution du contrat d’achat\u00a0:\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es pour formaliser le contrat d’achat\u00a0; pour la gestion des paiements des transactions\u00a0; pour vous contacter en cas d’incident li\u00e9 \u00e0 votre commande ; pour la gestion de la facturation et de la d\u00e9livrance des tickets d’achat et des factures\u00a0;<\/p>\n Clients\u00a0: \u00a0effectuer la gestion des ventes de biens et services, la facturation, la comptabilit\u00e9, les encaissements, les impay\u00e9s, les offres, les budgets et les contrats, le service client, les contacts et les relations commerciales.<\/p>\n <\/p>\n L\u00e9gitimation<\/em><\/p>\n <\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant le traitement des donn\u00e9es personnelles, TIMBRADOS VALENCIA, S.L. obtient le consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque de son propri\u00e9taire, en incorporant des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d’informations.<\/p>\n <\/p>\n Cependant, dans le cas o\u00f9 le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 n’est pas requis, la base l\u00e9gitimatrice du traitement couvert par TIMBRADOS VALENCIA, S.L. Il s’agit de l’existence d’une relation contractuelle pour la gestion pr\u00e9alable d’un service ou d’un produit contract\u00e9, le d\u00e9veloppement de l’ex\u00e9cution d’un contrat ou la gestion ult\u00e9rieure d\u00e9riv\u00e9e desdites op\u00e9rations. Soit, dans le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs, Loi G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts, Loi Fiscalit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s, Loi Contr\u00f4le des Comptes, Loi Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e, Code Civil, Code du commerce).<\/p>\n <\/p>\n Destinataires<\/em><\/p>\n <\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, TIMBRADOS VALENCIA, S.L. ne proc\u00e8de pas au transfert ou \u00e0 la communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception de ceux l\u00e9galement requis, cependant, si n\u00e9cessaire, lesdits transferts ou communications de donn\u00e9es sont inform\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents modes de collecte de donn\u00e9es personnelles .<\/p>\n <\/p>\n Origine<\/em><\/p>\n <\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont toujours collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9, cependant, dans certaines exceptions, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de tiers, d’entit\u00e9s ou de services autres que l’int\u00e9ress\u00e9. En ce sens, cet extr\u00eame sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 travers les clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents modes de collecte d’informations et dans un d\u00e9lai raisonnable, une fois les donn\u00e9es obtenues, et au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n <\/p>\n P\u00e9riodes de conservation<\/em><\/p>\n <\/p>\n Les informations collect\u00e9es aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9 seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, de sorte qu’une fois l’objectif atteint, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es. Cette annulation entra\u00eenera le blocage des donn\u00e9es, en les gardant uniquement \u00e0 la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour faire face aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement, pendant le d\u00e9lai de prescription de celles-ci, une fois le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 expir\u00e9, les informations seront d\u00e9truites. .<\/p>\n <\/p>\n A titre indicatif, voici les modalit\u00e9s l\u00e9gales de conservation des informations relatives aux diff\u00e9rentes mati\u00e8res :<\/p>\n <\/p>\n Loi Organique 4\/1997<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Donn\u00e9es de navigation.<\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n En ce qui concerne les donn\u00e9es de navigation pouvant \u00eatre trait\u00e9es via le site Web, dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es soumises \u00e0 la r\u00e9glementation seraient collect\u00e9es, il est recommand\u00e9 de consulter la politique de cookies publi\u00e9e sur notre site Web.<\/p>\n <\/p>\n Droits des parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es accorde une s\u00e9rie de droits aux parties int\u00e9ress\u00e9es ou propri\u00e9taires des donn\u00e9es, utilisateurs du site Web ou utilisateurs des profils des r\u00e9seaux sociaux de TIMBRADOS VALENCIA, S.L.<\/p>\n <\/p>\n Ces droits qui accompagnent les personnes int\u00e9ress\u00e9es sont les suivants :<\/p>\n <\/p>\n – Droit d’acc\u00e8s : droit d’obtenir des informations sur si vos propres donn\u00e9es font l’objet d’un traitement, la finalit\u00e9 du traitement effectu\u00e9, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es concern\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, la dur\u00e9e de conservation et l’origine desdites donn\u00e9es .<\/p>\n <\/p>\n – Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification de donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n <\/p>\n – Droit de suppression : droit d’obtenir la suppression des donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>\n o Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es<\/p>\n ou Lorsque le propri\u00e9taire du m\u00eame retire son consentement<\/p>\n o Lorsque l’int\u00e9ress\u00e9 s’oppose au traitement<\/p>\n ou Quand ils doivent \u00eatre supprim\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/p>\n o Lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues en vertu d’un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information fond\u00e9 sur les dispositions de l’art. 8 par. 1 du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n – Droit d’opposition : droit de s’opposer \u00e0 un certain traitement sur la base du consentement de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n – Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des donn\u00e9es lorsque l’un des cas suivants se produit :<\/p>\n o Lorsque l’int\u00e9ress\u00e9 conteste l’exactitude des donn\u00e9es personnelles, pendant une p\u00e9riode permettant \u00e0 l’entreprise de v\u00e9rifier l’exactitude de celles-ci.<\/p>\n o Lorsque le traitement est ill\u00e9gal et que l’int\u00e9ress\u00e9 s’oppose \u00e0 la suppression des donn\u00e9es.<\/p>\n ou Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des donn\u00e9es aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, mais que l’int\u00e9ress\u00e9 en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/ p ><\/p>\n o Lorsque l’int\u00e9ress\u00e9 s’est oppos\u00e9 au traitement en v\u00e9rifiant si les motifs l\u00e9gitimes de l’entreprise pr\u00e9valent sur ceux de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n – Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : droit d’obtenir des donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement lorsque :<\/p>\n o Le traitement est bas\u00e9 sur le consentement<\/p>\n o Le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s<\/p>\n <\/p>\n – Droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n <\/p>\n Les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent exercer les droits indiqu\u00e9s en contactant TIMBRADOS VALENCIA, S.L., par \u00e9crit, envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : info@imcovel.com, en indiquant dans la ligne Objet le droit qu’elles souhaitent exercer.<\/p>\n <\/p>\n En ce sens, TIMBRADOS VALENCIA, S.L. r\u00e9pondra \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et en tenant compte des d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n
\n DOCUMENT<\/td>\n TERME<\/td>\n R\u00c9F. JURIDIQUE<\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation de nature professionnelle ou li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n 4 ans<\/td>\n Article 21 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 5\/2000, du 4 ao\u00fbt, qui approuve le texte consolid\u00e9 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social<\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins commerciales<\/td>\n 6 ans<\/td>\n Art. 30 Code de commerce<\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins fiscales<\/td>\n 4 ans<\/td>\n Articles 66 \u00e0 70 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/td>\n<\/tr>\n \n Contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux b\u00e2timents<\/td>\n 1\u00a0mois<\/td>\n Instruction AEPD 1\/1996<\/td>\n<\/tr>\n \n Vid\u00e9osurveillance<\/td>\n 1\u00a0mois<\/td>\n Instruction 1\/2006 de l’AEPD<\/p>\n